Fermeture des comptes Binance Europe : délais, frais et vérifications

Binance a indiqué à CoinDesk que les comptes concernés seront clôturés à compter du 31 décembre 2026. L’entreprise a également précisé que les dépôts sont bloqués sur ces comptes, mais que les retraits de cryptos et de fiat restent disponibles.

Binance a expliqué à Cointelegraph qu’elle restreignait progressivement les services proposés aux utilisateurs concernés depuis la fin de la période transitoire de MiCA.

Selon les notifications clients relayées par CoinDesk, des frais mensuels s’appliqueront à partir du 29 novembre : 0.025% du solde crypto restant, avec un minimum de 10 USDC, le montant le plus élevé étant retenu. Ces notifications précisent que les premiers frais seront prélevés dans les trois jours suivant le 29 novembre, puis qu’un nouveau prélèvement interviendra après le 24 décembre.

Cointelegraph rapporte que Binance France a averti que les actifs encore présents après le 31 décembre pourront être convertis, transférés ou traités d’une autre manière dès lors que le compte sera considéré comme inactif au regard de ses conditions.

Selon l’AMF, la période transitoire de MiCA en France a pris fin le 1er juillet 2026. Depuis le 2 juillet, tous les prestataires de services sur crypto-actifs doivent obligatoirement disposer d’un agrément MiCA.

L’ESMA a demandé aux prestataires de services sur crypto-actifs non agréés de cesser d’accepter de nouveaux clients dans l’UE et de limiter leurs services aux opérations nécessaires pour vendre ou transférer des actifs, réallouer des actifs ou clôturer des positions dans le cadre d’une cessation ordonnée. L’ESMA a également précisé qu’un prestataire non agréé ne peut continuer à assurer la conservation des actifs que pendant la durée strictement nécessaire à une sortie ordonnée.

Binance n’a pas publié de liste publique définitive recensant tous les pays, toutes les entités juridiques et tous les types de comptes concernés par l’échéance de fermeture du 31 décembre. Les recherches fournies ne permettent pas d’établir si les utilisateurs en Espagne, en Italie et en Pologne sont soumis exactement aux mêmes frais et conditions de fermeture que les clients de Binance France.

Vérifiez dans la notification envoyée à votre compte :

• L’entité juridique de Binance qui gère le compte et si la notification indique explicitement sa fermeture.
• La date limite de retrait et la présence éventuelle des frais sur le solde à partir du 29 novembre ou après le 24 décembre.
• Si chaque actif peut être retiré en crypto ou en fiat tant que les retraits restent disponibles.
• L’adresse de destination et le réseau avant de valider un transfert on-chain.
• Les positions ouvertes ou les actifs qui doivent être vendus, transférés ou réalloués pendant la cessation d’activité.

Binance n’a pas expliqué publiquement de quelle manière ni vers quelle destination les actifs restants seraient convertis ou transférés une fois un compte classé comme inactif. Les recherches fournies ne permettent pas d’identifier la juridiction de l’UE sur laquelle Binance s’appuie actuellement pour sa demande d’agrément MiCA, ni la date à laquelle une décision est attendue.

Pour un utilisateur de plateforme centralisée qui envisage l’auto-conservation ou les contrats perpétuels on-chain, la différence immédiate est concrète : les notifications décrivent une procédure de retrait limitée dans le temps, tandis que l’ESMA présente la conservation pendant la cessation d’activité comme temporaire.