Les contrats perpétuels sur actions à l’épreuve de la justice américaine

Coinbase, Kalshi, Payward, DRW Holdings, Jump Trading et Paradigm Operations ont déposé un projet de mémoire d’amicus curiae le 9 novembre 2026, pour soutenir l’opposition de la CFTC à une injonction préliminaire dans le litige sur les contrats perpétuels sur actions (mémoire d’amicus curiae).

Coinbase Derivatives, KalshiEX et Bitnomial avaient déposé le 18 septembre des demandes visant à coter des contrats perpétuels adossés à de grandes actions américaines prises individuellement. Ces demandes ont été réputées approuvées le 2 novembre (mémoire d’amicus curiae).

Les six amici affirment que les contrats perpétuels sur actions répondent à la définition des security futures au sens du Commodity Exchange Act et ne deviennent pas des security-based swaps au seul motif qu’ils n’ont pas de date d’échéance fixe (mémoire d’amicus curiae).

La CFTC a elle aussi qualifié les contrats perpétuels sur actions approuvés de produits de security futures, soumis au droit des matières premières et au droit fédéral des valeurs mobilières. Selon elle, leur négociation pourrait débuter sur des designated contract markets également enregistrés auprès de la SEC, par voie de notification, en tant que bourses nationales de valeurs mobilières pour les produits de security futures.

Capital Markets Alliance Association défend la thèse inverse : les contrats perpétuels sur actions individuelles sont des security-based swaps placés sous la supervision de la SEC, et non des security futures relevant d’une surveillance conjointe de la SEC et de la CFTC (CoinDesk).

Capital Markets Alliance Association a assigné la CFTC et son président Michael Selig devant le Southern District of New York le 3 novembre 2026 (dossier CourtListener).

Le tribunal a rejeté la demande d’ordonnance restrictive temporaire de l’association, celle-ci n’ayant pas démontré la probabilité d’un préjudice irréparable. Il a toutefois estimé que l’association avait de fortes chances d’obtenir gain de cause sur son moyen relatif à l’habilitation légale de la CFTC (dossier CourtListener). Au vu des éléments fournis, la demande d’injonction préliminaire et la qualification définitive des contrats restent en suspens.

Le litige porte sur le cadre juridique applicable aux contrats perpétuels sur actions individuelles aux États-Unis : la CFTC et les amici les présentent comme des security futures soumis à une réglementation conjointe, tandis que l’association les qualifie de security-based swaps réglementés par la SEC (CFTC; mémoire d’amicus curiae; CoinDesk).

Pour un trader qui compare une plateforme centralisée à l’auto-garde et aux contrats perpétuels on-chain, la question pratique ne se limite pas à savoir si un contrat est aujourd’hui approuvé. Il faut aussi déterminer si le tribunal prononcera une injonction préliminaire, si Coinbase Derivatives ou Bitnomial lancera ses produits pendant la procédure, et si un appel ou une nouvelle intervention de la SEC interrompra la négociation.

Les sources fournies ne permettent pas d’établir les règles d’effet de levier, de marge, de liquidation ou d’éligibilité des particuliers qu’appliquerait chaque plateforme. Avant d’utiliser un produit coté, vérifiez :

• Si la plateforme a lancé le contrat concerné ou si elle a seulement reçu l’autorisation de le coter.
• Quels clients sont éligibles et dans quelles juridictions la plateforme opère.
• Les conditions du contrat en matière d’effet de levier, de marge et de liquidation.
• Si une décision de justice, un appel ou une intervention de la SEC en a modifié la disponibilité.
• Si la garde, le collatéral et l’exécution sont pris en charge par la plateforme ou passent par une solution d’auto-garde.