Plafond des transferts de stablecoins en Thaïlande : ce que prévoit la SEC

La Securities and Exchange Commission thaïlandaise a ouvert une consultation publique le 12 novembre 2026 et fixé au 26 novembre 2026 la date limite de dépôt des commentaires, selon le communiqué de la SEC. Ces règles sont encore à l’état de projet et ne constituent pas des obligations déjà en vigueur, rapporte The Block.

Le projet instaurerait deux plafonds distincts de 5 millions de bahts par client et par jour auprès de chaque opérateur d’actifs numériques réglementé, l’un pour les flux entrants et l’autre pour les flux sortants, selon la SEC. Cette distinction est importante pour évaluer les contraintes opérationnelles : les dépôts et les retraits disposeraient chacun de leur propre plafond, au lieu de partager une enveloppe commune.

Selon le projet de la SEC, tout dépôt ou retrait de stablecoins devrait passer par un compte ou un wallet dont le client a été vérifié comme propriétaire. Les transferts impliquant le wallet d’un tiers seraient interdits.

Pour un trader qui transfère des stablecoins entre un exchange réglementé et un wallet non custodial, la question ne porterait donc pas uniquement sur le montant, mais aussi sur la capacité de l’opérateur à vérifier la propriété du wallet source ou destinataire. Les documents de consultation cités dans les recherches fournies ne précisent pas quelles preuves techniques les opérateurs exigeraient pour effectuer cette vérification.

Les opérateurs devraient appliquer la Travel Rule, contrôler les clients et les wallets, et recourir à l’analyse blockchain pour détecter les liens avec des wallets à haut risque ou inscrits sur des listes de surveillance, selon la SEC. Les transferts entre les comptes d’un même client auprès de deux opérateurs supervisés par la SEC thaïlandaise seraient exemptés du plafond si les deux opérateurs respectent la Travel Rule.

La proposition exempterait également les transferts réalisés par les opérateurs pour leur propre activité, certaines opérations approuvées par la Bank of Thailand, les transferts de market making désignés entre stablecoins et bahts, ainsi que certaines souscriptions et certains remboursements de tokens numériques. Ces exemptions signifient que le plafond annoncé ne s’appliquerait pas uniformément à tous les transferts traités par un opérateur réglementé.

The Block rapporte que la proposition ne couvrirait pas les transferts purement P2P et on-chain effectués hors des plateformes enregistrées. Le projet encadrerait toutefois les dépôts et retraits de stablecoins réalisés par l’intermédiaire d’opérateurs d’actifs numériques réglementés, notamment au moyen de l’obligation de wallet détenu par le même propriétaire décrite par la SEC.

Pour un utilisateur d’exchange centralisé qui envisage de passer à un wallet non custodial et aux contrats perpétuels on-chain, la frontière déterminante se situe au niveau du flux de dépôt ou de retrait traité par l’opérateur réglementé. Un transfert entièrement on-chain peut échapper aux règles proposées pour les plateformes, tandis que la partie du parcours passant par un exchange pour entrer dans cet environnement ou en sortir peut rester soumise à la vérification de propriété, aux contrôles et au plafond journalier.

Les exchanges crypto devraient publier le nom de leurs market makers et préciser les actifs numériques sur lesquels ces sociétés fournissent de la liquidité, selon la SEC. Le projet exempterait du plafond les transferts désignés de market making entre stablecoins et bahts.

Les transactions hors plateforme proposées par des brokers ou dealers d’actifs numériques devraient atteindre une valeur minimale de 3 millions de bahts et faire l’objet d’une publication des prix, conformément à la proposition. Ces dispositions sont distinctes du plafond applicable aux transferts des clients et doivent être vérifiées séparément par les traders qui utilisent des services de broker, de dealer ou des desks OTC.

La consultation de la SEC prendra fin le 26 novembre 2026, mais les recherches fournies n’indiquent pas à quelle date les règles adoptées entreraient en vigueur. Avant de modifier tout processus de transfert, consultez la notification définitive plutôt que de considérer le projet comme le droit actuellement applicable.

Parmi les principaux points d’application encore en suspens figurent une éventuelle modification, après consultation, du seuil de 5 millions de bahts, des exemptions ou de l’obligation de même propriétaire ; les preuves requises pour établir la propriété d’un wallet non custodial ; la méthode d’agrégation des transferts effectués entre plusieurs comptes appartenant à un même client ; et la question de savoir si la notification définitive définira les stablecoins concernés ou fournira des orientations propres à certains tokens.